Bienvenue sur le site e-vap. Ce site est exploité par BRUTT, société à actions simplifiées sise à avenue Jules Ferry, 74100 Annemasse. Nous sommes ravis de vous offrir nos e-liquides et vous souhaitons une agréable expérience shopping en ligne.
- VOTRE CONTRAT AVEC NOUS
Les Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à tous les services et commandes de produits que vous, en tant que client.e de plus de 18 ans et consommateur/trice d’e-cigarettes, commandez à BRUTT, le vendeur, sur ses sites Internet et applications (« les Sites »). En passant une commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les CGV sans réserve.
Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment en publiant une nouvelle version sur nos Sites. Toute commande passée après la publication de la nouvelle version des CGV vaut acceptation de celles-ci.
En naviguant sur nos Sites, vous acceptez en outre d’être soumis à nos Conditions d’Utilisation et à notre Notice de Confidentialité. Veuillez les lire attentivement
2. NOS PRODUITS ET LEUR DISPONIBILITÉ
Nous offrons une large palette de liquides pour électroniques (e-liquides), avec ou sans nicotine dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous contacterons par e-mail ou par tout autre moyen de contact indiqué. L’annulation ou l’échange de votre commande est alors possible. En cas d’indisponibilité totale de la marchandise, votre commande sera annulée et vous serez remboursé.
3. QUI PEUT ACHETER NOS PRODUITS.
La commande de tous nos produits est strictement réservée aux adultes majeur.e.s de plus de 18 ans consommateurs/trices d’e-cigarettes. BRUTT décline toute responsabilité en cas d’achat illégal ou de consommation inadéquate des produits vendus.
4. INSCRIPTION ET COMPTE CLIENT
Vous pouvez naviguer sur nos Sites et passer commande en tant qu’invité.
Si vous décidez d’ouvrir un compte client chez nous, vous êtes responsable de vous assurer que les données personnelles que vous avez fournies sont vraies, précises et à jour avant de passer une commande. Veuillez vous assurer que le mot de passe choisi lors de votre inscription reste confidentiel et qu’il ne soit divulgué à personne.
Nous nous réservons le droit de refuser d’offrir le service et/ou de fermer un compte sans préavis si celui-ci viole les CGV ou si nous décidons que ceci est dans le meilleur intérêt de BRUTT.
5. PRIX ET TAXES
Les prix sont indiqués en Euros (€ ) et s’appliquent aux produits proposés à la date à laquelle vous passez commande. La TVA est comprise dans le prix d’achat.
BRUTT se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée.
A partir de 60 € d’achat, les frais de livraison des articles commandés et livrés en France sont pris en charge par BRUTT et comprennent les frais de port et d’emballage. Si des frais de livraison sont à la charge du /de la client.e, ceux-ci seront indiqués avant l’acceptation de la commande.
6. MODALITÉS DE PAIEMENT ET RESERVE DE PROPRIÉTÉ
Le paiement des marchandises s’effectue à l’avance et peut être effectué par carte de crédit ou de débit tel qu’indiqué sur notre Site. En cas de paiement par carte de crédit, votre compte de carte de crédit est débité après clôture de la commande du montant du prix d’achat. Le ou la client.e ne peut compenser des paiements dus par d’autres prétentions.
La propriété des produits est passée au client/à la cliente au moment de l’envoi de la confirmation paiement du prix d’achat.
7. MODALITÉS DE COMMANDE
Une fois que vous avez déposé la marchandise dans le « panier », vous avez la possibilité de contrôler la commande complète et, le cas échéant, de la corriger. Ce n’est qu’en cliquant sur le bouton « Commander et payer » que vous passez une offre ferme d’achat.
En passant une commande sur notre Site, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément à ces Conditions Générales de Vente.
Les commandes que vous passez sur notre Site constituent un contrat à force obligatoire dès qu’elles ont été confirmées de notre part. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué dans un e-mail de confirmation de votre commande.
BRUTT se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de de commande excédant un nombre de produits ou montant considéré comme normal.
Les données enregistrées par BRUTT constituent une preuve de la commande ou de la transaction. Celles enregistrées par le système de paiement font office de preuve pour les transactions financières.
8. MODALITÉS DE LIVRAISON
Adresse de livraison
Votre commande sera livrée par la Poste en envoi standard à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée en France. BRUTT décline toute responsabilité en cas de d’adresse inexacte ou en cas de livraison infructueuse. En cas de non-réception ou perte de la marchandise, le remboursement total ou partiel de la marchandise est exclu.
Délais
Les délais de livraison sont d’environ 2-3 jours ouvrables. Ces délais sont indicatifs et peuvent néanmoins varier.
Si une commande est reçue un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle sera traitée le jour ouvrable suivant (du lundi au vendredi). Des délais de livraison plus longs sont à prévoir pour les commandes passées avant les jours fériés.
9. MODALITÉS DE RETOUR
a) Droit de rétractation
Pour des questions d’hygiène et d’exigences de qualité, et en vertu de l’article L.211-28 du Code de la Consommation, nos e-liquides ouverts ou descellés ne peuvent être retournés, remplacés ni remboursés.
Le droit de rétractation ne peut pas non plus être exercé pour les produits faits sur mesure « DIY ».
Pour exercer son droit de rétractation, le/la client.e doit, dans le délai de 14 jours dès réception de la marchandise soit :
• Imprimer, remplir et retourner le formulaire de rétractation (en Annexe des CGV) à l’adresse postale de BRUTT.
• Manifester clairement et par écrit sa volonté de se rétracter avec l’indication de ses coordonnées et numéro de commande et l’envoyer à l’adresse postale de BRUTT.
Après la communication de la décision d’exercer son droit de rétractation, le/la client.e dispose d’un nouveau délai de 14 jours pour renvoyer la marchandise concernée par la rétractation à l’adresse postale de BRUTT.
Le/la client.e doit alors retourner les produits, à ses frais, à l’adresse mentionnée dans leur emballage d’origine, non utilisés, ni descellés et en parfait état, sans aucune trace ni marque, avec les étiquettes d’origine.
BRUTT se réserve le droit d’appliquer une décote et de rembourser seulement une partie ou rien du tout, si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées.
Une fois les produits en question reçus par BRUTT, ce dernier s’engage à rembourser le/la client.e dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du/de la client.e de se rétracter et récupère effectivement les produits retournés par le/la client.e BRUTT effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le/la client.e pour la transaction initiale.
Toute commande achetée via un bon d’achat ou un bon de réduction ne pourra être remboursée que sous la même forme.
b) Dommages et droit de retour
En cas de dommage, d’erreur de livraison ou de produits défectueux, le/la client.e doit soumettre une réclamation écrite à BRUTT dans les 48 heures suivant leur réception à l’adresse suivante : hello@e-vap.net). Dans le cas contraire, la livraison est considérée comme acceptée. BRUTT se réserve le droit de demander une photo de la commande que le/la client.e considère comme défectueuse, de la présenter en magasin auprès du commerçant ou tout autre moyen preuve.
Le produit concerné devra alors être renvoyé à BRUTT dans son intégralité avec le reçu d’achat original, qui doit comprendre la date d’achat et la désignation du produit.
BRUTT prendra les mesures nécessaires pour remplacer les commandes défectueuses ou de rembourser le/la client.e sous forme d’avoir dans les 30 jours suivant la réclamation et la preuve du défaut respectant les conditions ci-dessus.
La droit de retour ne s’applique pas à la réparation de dommages résultant d’une cause externe notamment si un problème survient à la suite de l’utilisation d’un produit ne provenant pas de BRUTT ou d’une mauvaise utilisation (avec des accessoires non compatibles ou d’un mauvais entretien).
10. RESPONSABILITÉ
Responsabilité
Le transfert des risques se fait au moment de la réception de la marchandise par l’acheteur. BRUTT décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration de la marchandise après sa date de livraison.
Avertissement
BRUTT n’est pas producteur des produits commercialisés via le site.
Sans préjudice du champ d’application des CGV, aucune réclamation, quelle qu’elle soit, relative aux produits livrés ou à l’absence de livraison des produits ou toute autre réclamation notamment relative au choix des produits par le/la client.e ou du fait des dommages consécutifs aux modifications qui auraient été apportées aux produits ou résultant d’un manquement aux recommandations d’utilisation des produits ne peut excéder le prix d’achat des marchandises en question. BRUTT ne peut en aucun cas être tenu responsable des pertes indirectes, accidentelles ou consécutives de quelque nature que ce soit liées à ses produits, leur utilisation ou leur vente. Le/la client.e souhaitant obtenir réparation d’un tel préjudice devra donc actionner la responsabilité du Producteur concerné.
Les produits à base de nicotine créent une dépendance. En cas de doute sur la consommation des produits disponibles sur le site, ou sur leurs effets sur votre santé, veuillez demander l’avis d’un spécialiste. Nous déconseillons la consommation des produits à base de nicotine aux femmes enceintes.
Les produits doivent être protégés contre l’humidité, les températures élevées ou la lumière intense.
Force majeure
BRUTT se délie de sa responsabilité en cas de retards causés par des événements indépendants de sa volonté, tels que les cas de force majeure suivants : épidémies, grèves, conditions météorologiques extrêmes ou la détention des marchandises par les autorités. De tels événements ne donnent pas le droit au client/à la cliente de se départir du contrat d’achat ou de demander la réparation par BRUTT du dommage causé.
11. PROTECTION DES DONNÉES
Vos données personnelles seront collectées exclusivement en conformité avec les exigences légales et seront traitées conformément à notre Notice de Confidentialité.
12. VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Si l’une des dispositions des CGV devait être déclarée nulle ou partiellement invalide, les autres dispositions n’en seraient pas affectées. Les conditions non valables seront remplacées par les dispositions légales applicables conformes au droit français.
13. DROIT APPLICABLE
Les CGV sont soumises exclusivement au droit français. Le for juridique exclusif est à Annemasse, FRANCE.
ANNEXE
FORMULAIRE RELATIF AU DELAI DE RETRACTATION
Formulaire à renvoyer au plus tard 14 jours calendaires à compter de la réception des produits à BRUTT à avenue Jules Ferry, 74100 Annemasse.
Cette rétractation n’est valable que si elle est adressée, lisiblement et parfaitement remplie, avant l’expiration du délai prévu dans les CGV de BRUTT.
Je soussigné.e, Prénom et Nom: __________
Adresse postale: __________
vous notifie de ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit listé ci-dessous:
Numéro de Commande: __________
Commandé le/ reçue le: __________ (encercler l’information correspondante)
Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé »_________________
