Mentions Legales

CONDITIONS D’UTILISATION

1. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB ET D’AUTRES PAGES SUR LES RESEAUX SOCIAUX

Ce site Web est exploité par BRUTT, sise à avenue Jules Ferry, 74100 Annemasse. L’utilisation de nos Sites ainsi que vos commandes sont régies par les règles suivantes.

Les Conditions d’Utilisation s’appliquent à tout utilisateur/trice de nos Sites de plus de 18 ans, à nos partenaires ou prestataires de service. Votre accès et votre utilisation de nos sites Web et de nos pages sur les réseaux sociaux (les “Sites”) sont régis par les présentes Conditions d’Utilisation et vous devez les accepter.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes Conditions d’Utilisation en tout temps, notamment pour des raisons légales ou réglementaires ou pour permettre un fonctionnement optimal des Sites.

2. VOTRE COMPTE

Vous pouvez naviguer sur nos Sites et passer commande en tant qu’invité.e. Si vous décidez d’ouvrir un compte client chez nous, vous êtes responsable de vous assurer que les données personnelles que vous nous fournissez sont vraies, précises et à jour. Veuillez garder votre mot de passe secret.

Nous nous réservons le droit de refuser le service et/ou de fermer des comptes sans préavis si vous violez ces Conditions ou si nous décidons qu’il est dans le meilleur intérêt de BRUTT de le faire.

3. ÉVALUATIONS ET COMMENTAIRES / TÉMOIGNAGES

BRUTT est ravi que vous partagiez votre expérience avec nos produits et services en nous faisant part de vos commentaires. Nous nous réservons le droit d’adapter vos témoignages pour des raisons de longueur, d’orthographe, etc. et de les publier dans des e-mails et autres communications à des fins de marketing ou de les supprimer à tout moment. N’affichez pas de contenu inapproprié ou offensant sur nos Sites car nos modérateurs devront le supprimer. De même, n’utilisez pas les Sites pour afficher des messages indésirables ou pour promouvoir votre entreprise.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur tous les textes, images et documents sur les Sites de BRUTT sont la propriété de BRUTT ou sont utilisés avec permission. Ceux-ci ne peuvent être utilisés sans autorisation expresse de cette société. Aucune reproduction de nos Sites ne peut être vendue ou distribuée à des fins commerciales, sauf à des fins personnelles ou éditoriales avec la mention © BRUTT.

5. DROIT APPLICABLE ET CONTACT

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français. Le for juridique est à Annemase, Suisse.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous par courriel à (hello@e-vap.net) ou nous écrire à l’adresse mentionnée ci-dessus.

NOTICE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous vous remercions de visiter notre Site web, nos applications et nos pages sur les réseaux sociaux (” Sites “).
La présente Notice de Confidentialité explique le type de données personnelles que nous recueillons sur nos Sites, dans des campagnes publicitaires ou lors d’événements en lien avec BRUTT. Elle décrit aussi la façon dont nous utilisons, divulguons et protégeons ces informations.

6. PORTÉE DE LA NOTICE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE VOTRE CONSENTEMENT

En naviguant sur nos Sites ou en nous donnant vos données personnelles, vous acceptez les règles décrites dans cette Notice de Confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces règles, veuillez ne pas utiliser ou visiter nos Sites, ni nous fournir vos données personnelles.
BRUTT se réserve le droit d’apporter des modifications à cette Notice de Confidentialité, qui seront effectives dès leur publication sur ce Site. Nous vous informerons des modifications essentielles, mais veuillez-vous assurer de la relire régulièrement.

7. LES DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLIES PAR BRUTT

Nous ne recueillons que les données personnelles que vous êtes prêt.e à nous communiquer, qui résultent de vos actions sur nos Sites et dont nous avons besoin pour vous offrir ou améliorer nos services, ou pour une autre raison légitime.

  • Vos coordonnées personnelles, telles que nom, prénom, date de naissance, nom de votre entreprise, adresse physique, et adresse électronique, numéro de téléphone ou genre ;
  • Informations relatives à l’ouverture d’un compte, vos détails d’abonnements (ex : programme de fidélité) ou vos demandes de renseignements ;
  • Informations de paiement, cartes de crédit, débit et adresses de facturation ;
  • Vos commentaires et le contenu que vous générez, y compris les photos, vidéos et histoires personnelles que vous partagez avec nous ;
  • Vos profils sur les réseaux sociaux ;
  • Vos préférences par rapport à nos produits.

Nous utilisons également des cookies et d’autres technologies de suivi qui collectent certains types d’informations lorsque vous interagissez avec nos Sites ou ouvrez nos e-mails, tels que les adresses IP, les appareils ou les préférences de navigation. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre Politique sur les Cookies.


Nous pouvons recueillir des données personnelles provenant notamment d’agrégateurs de données de tiers (par ex. Google), partenaires promotionnels, sources publiques et plateformes de réseaux sociaux. Ces informations peuvent inclure des données personnelles de votre profil sur un réseau social et dont vous autorisez ce réseau à nous communiquer conformément à leurs règles.

8. POURQUOI RECUEILLONS-NOUS DES DONNÉES PERSONNELLES ET LES UTILISONS-NOUS ?

Nous pouvons collecter et utiliser vos données personnelles à diverses fins, notamment pour:

  • créer et accéder à votre compte d’utilisateur et trouver votre historique d’achat ;
  • envoyer et finaliser vos commandes et achats ;
  • répondre à vos questions ou gérer votre participation à un concours ;
  • vous contacter à des fins de marketing avec votre consentement ou sur la base de vos achats ;
  • les combiner avec des informations de tiers afin de comprendre vos besoins et vous offrir un meilleur service (par ex. personnalisation de sites, publicités ciblées sur vos intérêts) ;
  • des raisons de sécurité et de maintenance, d’évaluation, de gestion des risques, conflits et archivage.
9. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Il est possible que nous divulguions vos données personnelles à des fournisseurs de services, des partenaires commerciaux ou logistiques tels que notre agence informatique ou la société de facturation (Société Générale), ou à des autorités lorsque ceci est requis par la loi ou en cas de décision judiciaire.

Nous exigeons de ces tiers, qui peuvent être basés en dehors du pays à partir duquel vous avez accédé aux Sites, qu’ils se conforment à toutes les lois pertinentes de protection des données et aux exigences de sécurité relatives à vos données personnelles, généralement par voie contractuelle.

10. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES STOCKÉES, SÉCURISÉES ET CONSERVÉES

Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles que nous détenons contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation et contre toute autre utilisation abusive. Vos données personnelles ne seront ni vendues ni divulguées à des tiers, sauf dans les cas prévus dans la Notice de Confidentialité.

Lorsque les données personnelles que nous collectons ne sont plus nécessaires pour le but donné, ni pour aucune raison légale, nous les détruisons ou les anonymisons et ce, de manière sécurisée.

11. VOS DROITS
11.1 COMMENT ACCÉDER À VOS DONNÉES PERSONNELLES ET DEMANDER LEUR RECTIFICATION

Vous pouvez demander l’accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet en nous contactant à (hello@e-vap.net) Vous avez le droit de nous informer si vous souhaitez retirer votre consentement, corriger, mettre à jour ou supprimer vos données personnelles dans nos fichiers. Pour nous aider à traiter votre demande, veuillez nous fournir votre nom et vos coordonnées.
Vous pouvez à tout moment vous désabonner pour ne plus recevoir de communications marketing en cliquant sur l’option ” se désabonner ” ou en nous contactant à l’adresse suivante : (hello@e-vap.net). Vous pouvez également limiter l’utilisation des technologies de suivi (tels les cookies dont vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse avant de les accepter, ou vous pouvez simplement le configurer pour les refuser).
Pour plus d’informations sur vos droits, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL (autorité française compétente en matière de protection des données).
Dans le cas où vous estimeriez que nous ne respectons pas vos droits ou nos obligations, vous pourrez directement effectuer une réclamation auprès des services de la CNIL.

11.2 COMMENT NOUS CONTACTER

BRUTT agit en tant que “responsable du traitement” pour les données personnelles qu’il traite dans le cadre de la présente Notice de Confidentialité. Veuillez nous contacter pour toute question par e-mail à (hello@e-vap.net) ou par courrier à BRUTT, avenue Jules Ferry, 74100 Annemasse.

POLITIQUE SUR LES COOKIES

Les cookies sont des petits fichiers textes qui sont placés sur votre ordinateur par les sites web que vous visitez, afin que des informations sur votre navigation sur nos Sites puissent être collectées.
Nous utilisons le terme “cookie” pour désigner toute technologie qui collecte des informations à partir de votre appareil, en particulier sur l’utilisation de nos Sites, l’identification de l’appareil, l’adresse IP et le type de navigateur, les données démographiques ou l’URL de la page d’où vous provenez.
Nous utilisons également des balises web et pixels pour nous permettre de compter les visiteurs qui ont vu nos pages ou de lire nos messages promotionnels. Ils ne sont pas utilisés pour accéder à vos données personnelles sans votre consentement.

Les cookies “strictement nécessaires” sont utilisés notamment pour :

  • nous souvenir d’informations que vous avez saisies lorsque vous naviguez sur notre Site;
  • vous identifier en tant qu’utilisateur connecté à un Site;
  • se souvenir des produits et services que vous avez commandés lorsque vous accédez à la page de sortie.

Les cookies “de performance” sont utilisés notamment pour :

  • fournir des statistiques sur la façon dont notre Site est utilisé;
  • étudier l’efficacité de nos publicités;
  • détecter des erreurs;
  • tester les différents designs de notre Site.

Les cookies “de fonctionnalité” sont utilisés notamment pour :

  • nous souvenir de vos configurations (mise en page, langue, préférences) ;
  • nous indiquer si vous êtes connecté.e sur notre Site;
  • partager des informations avec des partenaires pour fournir un service sur notre Site.

Les cookies de “ciblage” sont reliés à des services fournis par des tiers, tels que les boutons “ J’aime ” (Like) et les boutons “ partager ” (Share). Ils sont utilisés notamment pour :

  • réaliser des liens avec les réseaux sociaux tels que Facebook, qui peuvent ensuite utiliser des informations sur votre visite pour cibler de la publicité pour vous sur d’autres sites;
  • fournir des informations sur votre visite à des agences de publicité afin de leur permettre de vous présenter des publicités qui peuvent vous intéresser.

Vous pouvez désactiver tous les cookies via notre centre de préférence ou votre navigateur (informations disponibles sous https://www.howtogeek.com/119458/htg-explains-whats-a-browser-cookie).
BRUTT se réserve le droit d’apporter des modifications à cette Politique sur les cookies, qui seront effectives dès leur publication sur ce Site. Nous vous informerons des modifications essentielles, mais veuillez-vous assurer de la relire régulièrement.